Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.lafabriquedutabouret.fr, exploité sous le nom commercial La Fabrique du Tabouret.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : La Fabrique du Tabouret
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 108 260 134
SIRET : 108 260 134 00011
Immatriculé au RCS de Paris
E-mail : contact@lafabriquedutabouret.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits physiques réalisées auprès de consommateurs particuliers (« Client ») sur le site www.lafabriquedutabouret.fr.
Elles définissent les droits et obligations de La Fabrique du Tabouret et du Client dans le cadre de la commande, du paiement, de la livraison et de l’exécution du contrat de vente.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits du site.
La Fabrique du Tabouret s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle et précise possible.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre de présentation et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des réglages d’écran, des séries de fabrication ou de modifications mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées au titre du produit indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
La Fabrique du Tabouret bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La livraison est gratuite.
Pour les livraisons internationales, le Client n’a pas à supporter de droits de douane, taxes d’importation ou autres frais d’importation supplémentaires liés à la livraison de sa commande.
La Fabrique du Tabouret se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix n’affectent pas les commandes déjà validées.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes proposées sur le site afin de passer sa commande.
Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et les informations renseignées, et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique, notamment son identité, son adresse e-mail et son adresse de livraison.
La Fabrique du Tabouret se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au Client lors du passage de la commande sur le site.
Toutes les commandes sont facturées en euros (EUR), y compris pour les commandes internationales.
La commande n’est considérée comme validée qu’après acceptation du paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné, la commande pourra ne pas être validée.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers proposés ou compatibles avec la plateforme Shopify.
7. Modification ou annulation d’une commande
Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été traitée.
Toute demande doit être adressée dans les meilleurs délais à :
contact@lafabriquedutabouret.fr
Lorsqu’une annulation peut être effectuée avant le traitement de la commande, le Client bénéficie d’un remboursement intégral sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Une fois la commande traitée ou expédiée, son annulation ne peut plus être garantie.
Cette disposition ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur lorsqu’il est applicable.
8. Livraison
La Fabrique du Tabouret propose la livraison internationale gratuite, y compris vers les territoires d’outre-mer français, dès lors qu’une solution de transport est disponible pour la destination concernée.
Les produits peuvent être expédiés depuis différents pays de l’Union européenne en fonction du produit, du fournisseur ou du stock disponible.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
Le délai total estimatif entre la commande et la livraison est généralement de 4 à 8 jours ouvrés, préparation comprise.
Ces délais sont indicatifs et peuvent exceptionnellement varier selon la destination, le transporteur, la période ou des circonstances indépendantes de La Fabrique du Tabouret.
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte aux droits légaux dont dispose le consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison.
9. Modes de livraison
La Fabrique du Tabouret peut utiliser différents transporteurs en fonction de la destination et des caractéristiques de la commande.
Selon les possibilités proposées par le transporteur, la commande peut être livrée :
- à l’adresse renseignée par le Client ;
- dans un point relais.
La livraison en boîte postale peut également être proposée lorsque le transporteur et le pays de destination le permettent.
Une même commande peut faire l’objet de plusieurs expéditions lorsque les produits proviennent de stocks ou de lieux d’expédition différents.
10. Suivi des commandes
Lors de l’expédition de la commande, le Client reçoit un e-mail contenant les informations de suivi disponibles.
Lorsqu’une commande est expédiée en plusieurs colis, un numéro de suivi distinct peut être communiqué pour chaque colis.
En cas de retard important, le Client peut contacter :
contact@lafabriquedutabouret.fr
La Fabrique du Tabouret pourra alors effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
11. Problèmes de livraison
En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, le Client doit contacter La Fabrique du Tabouret à :
contact@lafabriquedutabouret.fr
La Fabrique du Tabouret prendra en charge les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d’examiner la situation et de rechercher une solution appropriée.
Si le suivi indique que le colis a été livré alors que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, La Fabrique du Tabouret pourra ouvrir une réclamation auprès du transporteur afin de vérifier les circonstances de la livraison avant de déterminer la solution appropriée et, le cas échéant, de procéder à un remboursement.
12. Adresse de livraison incorrecte ou incomplète
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète empêchant la livraison, La Fabrique du Tabouret pourra contacter le transporteur afin de rechercher une solution.
Si le colis est retourné en raison de l’impossibilité de le livrer, la commande pourra faire l’objet d’un remboursement.
13. Livraison en point relais
Lorsque la commande est livrée en point relais, le Client doit récupérer son colis pendant la période de mise à disposition fixée par le transporteur.
Si le colis n’est pas récupéré dans le délai prévu et qu’il est retourné, la commande sera intégralement remboursée sans déduction de frais.
14. Transfert des risques
Lorsque La Fabrique du Tabouret organise la livraison, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales applicables.
15. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer La Fabrique du Tabouret de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée à :
contact@lafabriquedutabouret.fr
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
16. Retour des produits après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le ou les produits concernés dans le délai légal applicable.
Les retours doivent être adressés à :
À demander par e-mail : contact@lafabriquedutabouret.fr
Le Client est invité à consulter également la Politique de Retour disponible sur le site.
Sauf disposition plus favorable prévue par cette Politique de Retour ou prise en charge expressément annoncée par La Fabrique du Tabouret, les coûts directs de renvoi du produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
17. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, La Fabrique du Tabouret rembourse les sommes dues au Client dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.
La Fabrique du Tabouret peut différer le remboursement dans les conditions autorisées par la loi, notamment jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
18. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations pour lesquelles le Code de la consommation prévoit expressément une exception.
Une exception ne sera appliquée que lorsqu’elle correspond effectivement à la nature du produit vendu et lorsque les conditions légales permettant son application sont réunies.
19. Garanties légales
Les produits commercialisés par La Fabrique du Tabouret bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée sur certains produits.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le Client peut contacter :
contact@lafabriquedutabouret.fr
20. Responsabilité
La Fabrique du Tabouret est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de La Fabrique du Tabouret ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au Client, d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ou de toute autre situation dans laquelle la loi prévoit une exonération de responsabilité.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
21. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible séparément sur le site.
22. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus présents sur le site susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.
23. Service client et réclamations
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
La Fabrique du Tabouret
E-mail : contact@lafabriquedutabouret.fr
La Fabrique du Tabouret s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
24. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre pays, le choix du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.
En cas de différend relatif à une commande, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
25. Modification des CGV
La Fabrique du Tabouret se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, notamment afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
La Fabrique du Tabouret
Vacheron Martin – Entrepreneur Individuel
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
E-mail : contact@lafabriquedutabouret.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Commandé(s) le :
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Reçu(s) le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
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